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      DETECTEUR DE FUMEE

                                                         LOI MORANGE-MESLOT


    DECRET D'APPLICATION DE LA LOI MORANGE-MESLOT :

    ♦   Le décret d'application n° 2011-36 rendant obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque foyer français, 

        a été publié au Journal Officiel du 11 Janvier 2011.

     

      Vous avez jusqu'en Mars 2015 pour équiper votre logement d'au-moins un DAAF

    (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée).

     
      A RETENIR

    On doit s'équiper d'un détecteur avant le 8 mars 2015, d'ici là on croise les doigts ...

      Sinon pour un prix entre 15/25 euros, on dort plus tranquille (ça n'arrive pas qu'aux autres)

     

    ♦ Tout occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit installer au-moins un détecteur

      de fumée normalisé et veiller à son entretien.

     

    ♦ Dans le cas de locations saisonnières, dans les foyers, les logements de fonctions et les locations

      meublées, cette obligation incombera au propriétaire non occupant.

     

    ♦ Les propriétaires mettent en oeuvre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des parties

     communes des immeubles à usage d'habitation.

     

    ♦ Le détecteur de fumée pourra être alimenté par pile ou par secteur.

     

    ♦ La mise en place de détecteur de fumée sera contrôlée par la remise d'une attestation à l'assureur

      avec lequel l'occupant a conclu un contrat garantissant les dommages (location saisonnière et autres..),

      ou à l'organisme agréé exercant les activités d'intermédiation locative ou gestion locative.


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